Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers (Lien Legifrance, JO 21/12/2018)

    L'arrêté prévoit le report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel léger (poids n'excèdant pas 3,5 tonnes).

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