Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 21/12/2018)

    Le décret codifie les dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités (art. R. 715-9 et s. du code de l'éducation). Les règles d'organisation et de gouvernance de ces universités de technologie sont fixées par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. Le décret prévoit leurs missions, les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, les délégataires de leur directeur ainsi que les collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études. Il abroge par voie de conséquence : le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ; le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ; le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. (D'après la notice publiée avec le décret)

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