Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire (Lien Legifrance, JO 23/12/2018)

    Le décret pérennise le dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans les plus en difficulté et éloignés de l'emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Le décret est pris pour application de l'article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il définit les conditions spécifiques en matière de ressources humaines applicables dans le cadre du service militaire volontaire. Il complète le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense