Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance (Lien Legifrance, JO 26/12/2018)
Le décret précise les conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance et fixe le niveau de qualification nécessaire afin d'accéder à la reconversion ou à la promotion par alternance. Il est pris pour application de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. (D'après la notice publiée avec le décret)
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel