Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans (Lien Legifrance, JO 29/12/2018)

    L'arrêté et le cahier des charges annexé définissent l'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans. L'expérimentation est poursuivie au titre de l'article 51 de la loi de financement pour 2018 dans les conditions définies au présent arrêté. Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe la liste des territoires retenus pour l'expérimentation et les modalités de mise en œuvre du présent arrêté. Cette expérimentation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans - Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016