Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement (Lien Legifrance, JO 29/12/2018)
Le décret revalorise pour l'année 2019 les paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif. Il prévoit que le paramètre R0 intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Voir aussi :Rubriques : sécurité sociale et action sociale / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement. Le décret prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019. Il revalorise les barèmes concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.