Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Lien Legifrance, JO 30/12/2018)

    L'arrêté a pour objet de modifier le programme d'actions national « nitrates » pour définir des délais de mise aux normes pour les élevages situés dans des zones classées pour la première fois en zone vulnérable. Il modifie ainsi l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national « nitrates », transposant la directive 91/676/CEE, dite directive « nitrates ». Il fixe un délai générique de mise aux normes des capacités de stockage des effluents pour les élevages situés dans des nouvelles zones vulnérables. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement