Arrêtés des 24 et 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés des 24 et 26 décembre 2018 (Journal officiel du 30 janvier 2019) se prononcent en application du code des assurances sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, des inondations par remontées de nappe et des vents cycloniques)
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)