Arrêtés de novembre et décembre 2018 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 16 février 2019 :

• Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Monts-de-Randon
  
• Arrêté du 4 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-d'Autise
  
• Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre
  
• Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ô-de-Selle
  
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontain
  
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne
  
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy
  
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h
  
• Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arvière-en-Valromey
  
• Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran

Rubrique :  collectivités territoriales