Arrêtés de juillet à décembre 2018 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 8 mars 2019, création de 19 communes nouvelles :

• Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cesny-les-Sources
  
• Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cambremer
  
• Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Castelet
  
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Aigoual
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montillières-sur-Orne
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Benauge
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plouigneau
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valherbasse
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Linard-Malval
  
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Blaignan-Prignac
  
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Livenne
  
• Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Éole-en-Beauce
  
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valforêt
  
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville
  
• Arrêté du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Grande-Rivière Château
  
• Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pont-l'Évêque
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Castine-en-Plaine
  
• Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Dampierre

    Au Journal officiel du 7 mars 2019, création de 50 communes niuvelles :

• Arrêté du 10 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de L'Orée-d'Ecouves
  
• Arrêté du 2 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac
  
• Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bréau-Mars
  
• Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche
  
• Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Mesnil-Saint-Jean
  
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tarcenay-Foucherans
  
• Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tirepied-sur-Sée
  
• Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aulos-Sinsat
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-du-Quercy
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Longeault-Pluvault
  
• Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Héricourt
  
• Arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-des-Bonnevaux
  
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses
  
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Trois-Châteaux
  
• Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy
  
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chassal-Molinges
  
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse
  
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Puycapel
  
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Domblans
  
• Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna
  
• Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Vignon-en-Quercy
  
• Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pays-de-Clerval
  
• Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Arc
  
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plateau-des-Petites-Roches
  
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chantepérier
  
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Haut-Bréda
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifié par arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Courcôme
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saintigny
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Demange-Baudignécourt
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Douaumont-Vaux
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder
  
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-de-Caux
  
• Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes
  
• Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bresse Vallons
  
• Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Perrey
  
• Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Riscle
  
• Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Meroux-Moval
  
• Arrêté du 24 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Guillon-Terre-Plaine
  
• Arrêté du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tart
  
• Arrêté du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Sauveur-Villages
  
• Arrêté du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montchevreuil
  
• Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Nanchez
  
• Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église
  
• Arrêté du 28 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beyrède-Jumet-Camous

Rubrique :  collectivités territoriales