Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Lien Legifrance, JO 23/05/2019)

    Le décret supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité. Il conserve toutefois l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction. Le présent décret modifie le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (JO 23 mai 2019). Le présent arrêté modifie l'arrêté du 31 octobre 2005 en supprimant l'obligation d'installation d'un conduit de fumée mais en conservant l'obligation de réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, afin de pouvoir installer un conduit postérieurement.

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