Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (Lien Legifrance, JO 26/05/2019)

    Le décret modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation et la composition des instances de gouvernance de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Cette réforme intervient dans le cadre de l'adoption du contrat d'objectifs et de performance de l'établissement pour la période 2019-2023.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche