Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie (Lien Legifrance, JO 29/05/2019)

    Le décret désigne les commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie, organisées du 4 au 7 juin 2019 dans des communes des départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, et soumis pour cette raison à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 6 juin 2019 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile