Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national (Lien Legifrance, JO 15/01/2019)

    Le décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.

Rubriques :  relations entre l'administration et les citoyens / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national