Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (Lien Legifrance, JO 23/01/2019)

    Le décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose. Il indique ainsi que le rapporteur général apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre de la réforme du revenu universel d'activité. A cette fin, il a pour missions : 1° De coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme du revenu universel d'activité ; 2° D'assurer le suivi de sa mise en œuvre, notamment par la coordination de l'ensemble des acteurs concernés. Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé des solidarités et de la santé. Il en informe les autres ministres concernés.

    M. Fabrice Lenglart a été nommé par un décret du 23 janvier 2019 (JO 24/01/2019).

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale