Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 (Lien Legifrance, JO 31/01/2019)

    L'arrêté autorise, en application de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, en février 2019, le prélèvement de 4000 oies cendrées sur le territoire national, à l'exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Par exception au même article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009, la date de fermeture de la chasse de l'oie des moissons et de l'oie rieuse, est fixée, pour la saison 2018-2019, au 10 février, sur le territoire national à l'exception des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche