Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national (Lien Legifrance, JO 01/02/2019)

Le décret institue auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national. Le collège des garants est composé de :
Rubrique :  relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national


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