Ordonnances n° 2019-75, 2019-76 et 2019-78 du 6 février 2019 relatives aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers, relativement à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle et en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

    Prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 trois nouvelles ordonnances publiées au Journal officiel du 7 février 2019 ont pour objet de préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / commerce, industrie et transport / sécurité sociale et action sociale / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche - Décrets n° 2019-244, 2019-245 et 2019-246 du 27 mars 2019 relatifs au transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait de la Grande-Bretagne de l'Union


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