Décrets du 14 février 2019 relatifs à la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express : contrat de concession, autorisation de prise de possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation
Au Journal officiel du 16 février 2019 :
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / contrats / commerce, industrie et transport
- Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle.
- Décret du 14 février 2019 autorisant la société « Gestionnaire d'infrastructure CDG Express » à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express