Décisions des 21 et février 2019 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

    Au Journal officiel du 23 février 2019 :

• Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel.
  Le président du Sénat nomme M. François PILLET membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Jacques HYEST
  
  
• Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel.
  Le président de 1'Assemblée nationale nomme M. Alain JUPPÉ membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Lionel JOSPIN
  
  
• Décision du 22 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel.
  Le président de la République nomme M. Jacques MEZARD membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel CHARASSE.

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / pouvoirs publics