Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre (Lien Legifrance, JO 24/02/2019)

    Le décret fixe le rang de la médaille des blessés de guerre immédiatement après celui de la médaille de la gendarmerie nationale. A cette fin, il complète l'article D. 355-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



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