Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Lien Legifrance, JO 28/02/2019)

    Le décret modifie les dispositifs indemnitaires visant à accompagner les agents dans leurs transitions professionnelles consécutives à une mobilité imposée du fait d'une réorganisation de service ou de suppression de poste.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire