Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (Lien Legifrance, JO 15/03/2019)

    Le décret fixe le dimanche 26 mai 2019 la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. Par dérogation, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 25 mai 2019 en vue de procéder au même scrutin. Il intervient conformément à la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 20 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

    Le décret précise par ailleurs que les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l'intérieur à partir du mardi 23 avril 2019, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 3 mai 2019 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.

    Il prévoit également que la campagne électorale sera ouverte le lundi 13 mai 2019 et s'achèvera le samedi 25 mai 2019 à minuit, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 24 mai 2019 à minuit.

    Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au 31 mars ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 16 mai 2019 et le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance.

    Le décret rappelle enfin que le scrutin ne durera qu'un jour et ne pourra être clos après 20 heures. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen