Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Lien Legifrance, JO 20/03/2019)

    Le décret modifie les modalités de prise en charge des prothèses capillaires (perruques) et accessoires par la sécurité sociale.

    Voir aussi la Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / santé



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