Décret du 20 mars 2019 portant dissolution de quatre associations (Lien Legifrance, JO 21/03/2019)

    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, le décret du président de la République dissout sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, les quatre associations suivantes déclarées à la sous-préfecture de Dunkerque et ayant des dirigeants communs : association « Centre Zahra France », association « Fédération Chiite de France », association « Parti Anti Sioniste » et association « France Marianne Télé »,.

Rubriques :  associations et fondations / défense, police, sécurité civile