Arrêté du 19 mars 2019 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2018 en France métropolitaine (Lien Legifrance, JO 22/03/2019)

    L'arrêté fixe pour la campagne 2018, à 47,90 € par veau éligible le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 7° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime. Ce montant est porté à 69,80 € pour les veaux sous la mère labellisés et les veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 8° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime.

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