Arrêtés des 26 et 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 22 mars 2019 :Au Journal officiel du 23 mars 2019
- Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se présente sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.