Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » (Lien Legifrance, JO 27/03/2019)

    L'arrêté créé le label « Numérique inclusif » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément « Entreprises solidaires d'utilité sociale », les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. Le label est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique