Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (Lien Legifrance, JO 27/03/2019)
L'arrêté modifie le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :
Rubriques : collectivités territoriales / travail et emploi
- les Hauts-de-France ;
- l'Ile-de-France ;
- les Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- le Vaucluse ;
- Saint-Martin.
Voir aussi :
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs