Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (Lien Legifrance, JO 27/03/2019)

    L'arrêté modifie le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :
Rubriques :  collectivités territoriales / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs


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