Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique (Lien Legifrance, JO 28/03/2019)

    Le décret abroge le décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique