Arrêtés de septembre, octobre, novembre et décembre 2018 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 30 mars 2019 :

• Arrêté du 13 septembre 2018 modifié par arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Étangson
  
• Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-Eulalie
  
• Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand
  
• Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Eyraud-Crempse-Maurens
  
• Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville
  
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aigre
  
• Arrêté du 15 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Abriès-Ristolas
  
• Arrêté du 29 novembre 2018 modifié par arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Rubrique :  collectivités territoriales