Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Lien Legifrance, JO 06/04/2019)

    L'arrêté fixe les conditions dans lesquelles est autorisée l'expérimentation ayant pour objet la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

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