Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets (Lien Legifrance, JO 07/04/2019)
Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :Le bureau des cabinets a pour mission d'assurer le soutien de proximité au profit des ministres et de leur cabinet (soutien administratif, protocolaire et légistique, traitement de la correspondance).
- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.
Le centre de veille, organe permanent, est chargé :La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.
- d'assurer la veille permanente des remontées d'informations des services, des préfectures, des centres opérationnels des directions générales du ministère, des ministères partenaires, des médias et des réseaux sociaux ;
- d'animer et de structurer le dispositif interservices de remontée de l'information ;
- d'alerter les cabinets ministériels de toute information opérationnelle utile, y compris au profit d'autres ministères ayant besoin d'en connaître ;
- d'assurer la synthèse interservices et de contribuer à l'aide à la décision et à l'anticipation opérationnelle ;
- d'assurer les fonctions de bureau de la protection du secret pour les cabinets ;
- d'assurer, en situation de crise, dès la survenance de l'événement, la centralisation de l'information et l'animation du dispositif de suivi de celle-ci jusqu'à l'activation éventuelle de la cellule interministérielle de crise ;
- de traiter toutes autres affaires qui lui sont confiées par les ministres.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer