Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 (Lien Legifrance, JO 11/04/2019)

    Le décret du président de la République fixe au 24 avril la date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915. Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris. Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

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Voir aussi :
Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915


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