Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré (Lien Legifrance, JO 13/04/2019)
Le décret porte de un à deux le nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires non refusables par les personnels enseignants du second degré dans l'intérêt du service. Il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / travail et emploi