Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (Lien Legifrance, JO 17/04/2019)

    Le décret ajoute une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 au sein du secrétariat général consistant à coordonner la politique visant à identifier et restituer ces biens.

    Voir aussi l'Arrêté du 16 avril 2019 portant création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Il modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général.

Rubriques :  pouvoirs publics / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation - Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication