Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique (Lien Legifrance, JO 20/04/2019)

    Le décret supprime l'Agence France Nucléaire International afin de simplifier la structure et la lisibilité de l'accompagnement institutionnel français dans l'énergie nucléaire auprès des partenaires internationaux. A cette fin, il abroge le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique