Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 (Lien Legifrance, JO 20/04/2019)

    L'arrêté précise les conditions dans lesquelles les circulaires, les bulletins de vote et les affiches des candidats tête de liste aux élections des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 peuvent donner droit à remboursement, ainsi que les frais d'apposition des affiches..

Rubrique :  élections



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