Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (Lien Legifrance, JO 21/04/2019)

    Le décret désigne la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée du 17 au 23 juin 2019, sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de Bonneuil-en-France et de Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillera un public nombreux et bénéficiera d'une large couverture médiatique internationale, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste et soumis pour cette raison à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 23 juin 2019, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile