Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) (Lien Legifrance, JO 25/04/2019)

    L'arrêté suspend à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) utilisé dans les denrées alimentaires. Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale, sur un modèle de rat. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible relative à cet additif, recommandées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'ont pas été finalisées en temps utile par les professionnels. A la lumière notamment du nouvel avis de l'ANSES du 12 avril 2019, il apparaît que les conditions prévues par l'article L. 521-17 du code de la consommation sont réunies. Eu égard aux mesures de précaution qui s'imposent en matière de santé publique, il convient de suspendre la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171. Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant l'additif E 171. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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