Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite (Lien Legifrance, JO 18/05/2019)

    Le décret revalorise le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019 :

    Le montant journalier est ainsi porté pour :
    Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

    Le Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte fixe son montant journalier à 8,37 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite


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