Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 01/06/2019)

    L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé établit dans son annexe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique et définis à l'article L. 6111-3-1 du même code.

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