Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (Lien Legifrance, JO 06/06/2019)
La circulaire du Premier ministre adressée aux autres membres de son gouvernement présente les axes de réformes qui résultent des propositions de transformation qu'ils ont faites à la suite d'une précédente circulaire en date du 24 juillet 2018. Elle est divisée en sept parties : I. - Renforcer l'efficacité des administrations centrales ; II. - Simplifier le paysage administratif : la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales ; III. - Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires ; IV. - Aller le plus loin possible en matière de déconcentration ; V. - Améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; VI. - Encadrer et revoir l'usage des circulaires ; VII. - Mieux suivre l'impact des réformes.
Le Premier ministre demande ainsi à ses destinataires de lui transmettre leurs premières propositions de réorganisation et leur calendrier de travail pour le 15 juin. Il leur demande également pour la même date de lui transmettre les propositions de suppressions et de regroupements d'organismes rattachés aux administrations centrales mais n'ayant pas la taille critique de 100 emplois à temps plein (ETP). Il les invite aussi à rationaliser le nombres d'organismes obligatoirement consultés sur les textes administratifs, jugé trop important. Ils doivent encore identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région, sans nuire à la qualité des missions accomplies et au bon fonctionnement de leur ministère.
La circulaire demande de réduire le nombre des circulaires jugé trop important. Elle considère que " les circulaires de commentaires ou d'interprétation de la norme sont des outils du passé inadaptés aux nécessités de notre époque marquées par la transparence et l'accès immédiat et partagé à l'information." Elle recommande de remplacer ces circulaires "par la mise à disposition d'une documentation, régulièrement tenue à jour, sur les sites internet de vos ministères. Les agents publics, les élus locaux et les citoyens se référeront ainsi aux mêmes documents pour l'application des textes.". Selon le Premier ministre, "la pratique des circulaires doit être profondément revue". Afin de conférer davantage de latitude aux responsables déconcentrés "cet outil doit être exclusivement centré sur l'objectif d'améliorer l'accompagnement et le suivi de l'exécution des réformes et des transformations de l'action publique."
La circulaire intervient dans la perspective du prochain comité interministériel à la transformation publique (CITP) au cours du mois de juin.
Rubrique : pouvoirs publics