Arrêtés du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour permettant l'attribution d'un logement par les organismes d'HLM et le bénéfice du droit au logement opposable (DALO)
Au Journal officiel du 9 juin 2019 :
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / étrangers / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (attribution de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré)
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (bénéficiaire du droit au logement opposable)