Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 09/06/2019)

    Le décret remplace le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » » par celui de label « France finance verte » dans le code de l'environnement. Ce label vise à mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique en labellisant des fonds d'investissement.

Rubriques :  environnement / capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte