Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (Lien Legifrance, JO 12/06/2019)

    L'arrêté abroge à compter du 1er juillet 2019 l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique