Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines (Lien Legifrance, JO 13/06/2019)

    L'arrêté définit les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines, nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, introduit dans le code de la route par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes - Décrets n° 2017-21, 2017-22, 2017-23 et 2017-24 du 11 janvier 2017 relatifs aux critères et obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions