Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules (Lien Legifrance, JO 30/06/2019)

    L'arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris dotées d'une zone à circulation restreinte, pour certains véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Les communes de la métropole du Grand Paris entrent progressivement dans le dispositif à compter de juillet 2019. L'objectif de cette signalisation est d'indiquer aux usagers les limites de la zone et les véhicules concernés à l'aide d'un panneau de prescription zonale, et de les informer à l'aide d'un panneau de présignalisation d'information avancée.

Rubriques :  environnement / défense, police, sécurité civile