Décret du 25 juin 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (Lien Legifrance, JO 30/06/2019)

    Le décret du président de la République, pris sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, établit une liste de personnes, en vie ou décédées, auxquelles la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme


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