Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 04/07/2019)

    L'arrêté dispose qu'en l'absence d'un médecin sur le site de collecte, la communication entre le médecin joignable à distance et les infirmiers chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement ou de l'entretien préalable au don, s'effectue par un équipement portable de communication disposant d'une caméra, d'un système audio et d'un logiciel de communication vidéo. Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total dispose au moins de deux équipements mentionnés au premier alinéa mis à disposition par l'Etablissement français du sang. Les collectes de sang total en l'absence d'un médecin sur le site ne peuvent être organisées que dans les zones qui bénéficient d'une couverture de réseau internet ou de téléphonie mobile suffisante pour garantir la qualité des échanges qui se tiennent par l'intermédiaire du moyen de communication prévu. Avant toute collecte, l'Etablissement français du sang évalue la bonne qualité du réseau dans la salle dédiée aux prélèvements et l'ensemble des locaux dédiés à la collecte en vérifiant par un appel test la connexion avec le médecin joignable à distance. En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, l'Etablissement français du sang s'assure qu'un médecin est joignable durant les horaires d'ouverture de chaque collecte, et le cas échéant, jusqu'au départ du dernier donneur. Il organise la continuité et la permanence de la réponse. Chaque appel au médecin mentionné à l'article 3 fait l'objet d'une traçabilité visant à quantifier et qualifier les appels afin d'évaluer l'efficacité et la qualité du dispositif.

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